Transparence et cadre légal
Tout ce qui régit votre utilisation d'OrderSupply : qui nous sommes, les règles du service, et surtout ce qu'on fait (et ne fait pas) de vos données.
Site en phase de lancement. La société est en cours d'immatriculation : les informations légales définitives (SIRET, RCS, TVA) seront ajoutées dès l'immatriculation, à finaliser avec un professionnel.
Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Éditeur du site
Le site et l'application OrderSupply sont édités par :
- Projet : OrderSupply
- Dénomination sociale : Société en cours d'immatriculation
- Forme juridique et capital : SASU en cours de constitution
- Siège social : À définir à l'immatriculation (région de Saint-Julien-en-Genevois, France)
- RCS / SIRET : En cours d'immatriculation
- Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'immatriculation
- Directeur de la publication : Enzo Agostini
- Contact : contact@ordersupply.fr
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Propriété intellectuelle
La marque OrderSupply, le logo, les textes, visuels et l'ensemble des éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
Signalement
Pour toute question relative au site ou pour signaler un contenu, écrivez à contact@ordersupply.fr.
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme OrderSupply, service en ligne de centralisation et de gestion des commandes fournisseurs à destination des professionnels de l'hôtellerie-restauration et de leurs fournisseurs.
2. Accès au service
Le service est réservé aux professionnels. Certaines fonctionnalités (commande express) sont accessibles sans compte ; les autres nécessitent la création d'un compte et, selon l'offre choisie, la souscription d'un abonnement. OrderSupply s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté.
3. Compte et responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à un usage loyal du service, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, et à respecter les droits des autres utilisateurs (restaurateurs comme fournisseurs).
4. Offres et abonnements
Les offres, leurs contenus et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs. La souscription d'un abonnement payant vaut acceptation du prix affiché. Les conditions de facturation, de renouvellement et de résiliation propres à chaque offre sont précisées au moment de la souscription. Les délais de rétractation et les modalités de remboursement seront précisés au lancement des abonnements payants.
5. Rôle d'intermédiaire
OrderSupply est un outil de transmission et de suivi des commandes. La relation commerciale, les prix, la disponibilité des produits, la livraison et le paiement relèvent de la relation directe entre le restaurateur et son fournisseur. OrderSupply n'est pas partie au contrat de vente et ne saurait être tenue responsable de son exécution.
6. Propriété intellectuelle
OrderSupply concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme, pour la durée de son abonnement. Les données saisies par l'utilisateur (fournisseurs, produits, commandes) restent sa propriété.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. OrderSupply se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
La protection de vos données n'est pas qu'une obligation légale pour nous : c'est le cœur de notre modèle. OrderSupply repose sur un principe de consentement. Voici, concrètement, ce que cela signifie.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est le projet OrderSupply (société en cours d'immatriculation), représenté par Enzo Agostini. Pour toute question relative à vos données : contact@ordersupply.fr.
2. Données que nous collectons
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Compte | Nom, email, établissement | Créer et gérer votre accès |
| Usage du service | Fournisseurs, produits, commandes | Faire fonctionner la plateforme |
| Facturation | Coordonnées, historique d'abonnement | Gérer votre abonnement |
| Technique | Logs, cookies de fonctionnement | Sécurité et bon fonctionnement |
3. Bases légales
Nous traitons vos données sur le fondement de l'exécution du contrat (fournir le service), de votre consentement (fonctionnalités optionnelles, prospection), et de nos obligations légales (facturation, comptabilité, conformité à la réforme de la facturation électronique).
4. Notre ligne rouge : pas de revente de vos données nominatives
Un restaurateur ne voit que ses propres fournisseurs. La découverte d'autres fournisseurs se fait uniquement en double opt-in. Si nous produisons des analyses de marché à destination des fournisseurs, elles sont agrégées et anonymisées : elles ne permettent jamais d'identifier un établissement. Tout démarchage repose sur un consentement explicite du restaurateur. Nous ne vendons pas et ne revendrons pas vos données commerciales nominatives.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles aux équipes d'OrderSupply, à vos fournisseurs pour les seules commandes que vous leur adressez, et à nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, envoi d'emails) engagés par contrat au respect du RGPD. La liste des sous-traitants sera précisée au fur et à mesure de la mise en place des outils (hébergement Netlify, envoi d'emails, etc.).
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps de l'utilisation du service, puis archivées ou supprimées selon les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@ordersupply.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.